REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES – RGPD
Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site. Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au
Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si vous êtes inscrit(e) sur notre site, ou que vous êtes
une personne concernée par des données à caractère personnel que vous avez pu nous communiquer dans le cadre des services que nous proposons, vous disposez à
tout moment d’un droit d’accès à nos données. Voici les différents droits que vous pouvez exercer :

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’accès à ces données.
Les finalités de nos traitements. Les catégories de données à caractère personnel concernées.
– Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les
destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou
les organisations internationales.
– Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés
pour déterminer cette durée.
– L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de
s’opposer à ce traitement.
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous pouvez demander toute information disponible
quant à leur source.
– L’existence d’une prise de décision automatisée, y

compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
– Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des
garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
– Nous devons vous fournir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables
basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire. Lorsque vous présenterez votre demande par voie électronique, les informations sont
fournies sous une forme électronique d’usage courant, moins que vous nous demandiez qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas
porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

DROIT À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
d’une autre manière.
– Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
– Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
– Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le
droit de l’État membre auquel nous sommes

soumis.
– Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
2. Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si nous sommes tenus de les effacer en vertu du paragraphe 1, et compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer ceux qui traitent ces données à caractère personnel que vous nous avez demandé
l’effacement par intermédiaires de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
– À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
– Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
– Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i) du RGPD, ainsi qu’à
l’article 9, paragraphe 3 du RGPD.
– À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est
susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
– Droit à la limitation du traitement des données personnelles
1. Si vous êtes la personne concernée par une donnée à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir de nous la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
– L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de
leur utilisation.
– Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci
vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la
vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent
sur les vôtres.
2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel
ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une
autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de
l’Union ou d’un État membre.
3. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1, nous vous informerons
avant que la limitation du traitement ne soit levée.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
EXERCER SON DROIT À LA PORTABILITE DES DONNEES
1. Si vous êtes la personne concernée par une
donnée à caractère personnel, vous avez le droit de recevoir ces données vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
– Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
– Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 2. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque
cela est techniquement possible.

3. L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

DROIT D’OPPOSITION ET PROFILAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en
remplissant le formulaire ci-dessous dédié à cet effet. Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces
informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « Cookies » du site https://enerlys.fr/ à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur. Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :

1. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
2. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
3. Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
4. Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
5. Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
6. Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer
une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
7. Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.

8. Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
9. Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
10. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de nos données.
11. Enfin, nous vous permettons d’exercer ci-dessous vos droits, conformément au RGPD.
Pour toute demande de modification ou de traitement de vos données
Pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous adresser votre requête en précisant impérativement les renseignements suivants :

-Vos nom et prénom
-Votre Email
-Quel est la donnée et/ou le traitement concernés par la demande ?
-Quel droit souhaitez-vous exercer ?
Adressez le tout à : contact@enerlys.fr :